Conditions Générales d'Utilisation

1. Généralités

1.1. Les présentes conditions générales d’Utilisation sont liées à l’activité de PatNGo, ayant son siège à Clos du Drossart 26 – 1180 Bruxelles et enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise BE0755.410.858.

1.2. L’Entreprise fournit un service d’organisation de voyage (le « Service » ou les « Services ») par lequel elle prend en charge la recherche des options de transport, logement et activités de loisir qu’elle propose au client (le « Client ») et la communication du résultat de cette recherche au Client ;

1.3. L’Entreprise présente et promeut ses Services par l’intermédiaire de son site internet (www.patngo.be) ainsi qu’au travers des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn, etc

1.4. L’utilisateur du Site internet, du Réseau Social ou de tout support généralement quelconque mis à sa disposition par l’Entreprise, y-compris un espace client individuel, le cas échéant (l’« Utilisateur »), consent à l'application des présentes conditions générales d’Utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation »), qu’il ait conclu ou non un contrat avec l’Entreprise, et renonce à l’application des dispositions contradictoires de ses propres conditions générales ou de toute autre disposition qui contreviendrait aux Conditions Générales d’Utilisation.

1.5. Les Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles en tout temps sur le Site internet de l’Entreprise et peuvent facilement être imprimées ou enregistrées par l’Utilisateur sur un support durable (papier ou électronique).

1.6. L’Entreprise et l’Utilisateur sont désignés individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties » à la Convention.

2. Responsabilité

2.1. L’Entreprise accorde une grande importance aux informations qu’elle transmet à ses Clients. En conséquence, elle fournit ses meilleurs efforts en vue de transmettre des informations pertinentes et à jour. Cependant, ces informations proviennent, la plupart du temps, de sources externes dont la véracité ne peut être entièrement vérifiée par l’Entreprise et qui sont susceptibles d’être mises à jour par des parties tierces en tout temps et sans information de l’Entreprise.

2.2. Les informations disponibles sur le Site internet de l’Entreprise, ses Réseaux Sociaux ou tous autres supports, le sont à titre informatif et n’engagent en rien l’Entreprise, ses partenaires ou sous-traitants.

2.3. De même, l’ensemble des informations liées aux activités de l’Entreprise, à ses Services et à ceux de ses prestataires externes et partenaires, y-compris les photographies sont reprises à titre informatif. L’Utilisateur ne peut tirer aucun droit des informations ainsi présentées et, plus généralement, du contenu du Site internet.

3. Propriété intellectuelle et utilisation du Site internet de l’Entreprise

3.1. L’ensemble des images, visuels, concepts et techniques utilisés par l’Entreprise et repris sur quelque support que ce soit, sont et restent en tout temps sa propriété ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Vente, la Politique de Confidentialité et tous les documents soumis au droit d’auteur ou à un quelconque droit de propriété intellectuelle. De même, le Site internet de l’Entreprise, dans son intégralité, en ce compris son architecture, design, interface, bases de données, dénomination, nom de domaine, etc. appartiennent à l’Entreprise.

3.2. Aucune reproduction ou communication au public, intégrale ou partielle du Site internet ou de l’un de ses éléments, ou des publications sur les Réseaux Sociaux, à quelque fin que ce soit, hormis une consultation individuelle, ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite de l’Entreprise.

3.3. L’Utilisateur s’interdit de réaliser lui-même les prestations de services proposées par l’Entreprise ou de faire réaliser ces prestations par un tiers et ce, sous peine de se voir réclamer une pénalité irrévocable et irréductible égale au montant de l’offre de Services.

4. Modifications

4.1. L’Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation. L’Entreprise en informe l’Utilisateur par la mise à disposition de l’Utilisateur de la nouvelle version des Conditions Générales d’utilisation sur tout support et notamment sur son Site internet.

4.2. À défaut d'indication contraire, les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation rentrent en vigueur dès leur communication par l’Entreprise, par quelque biais que ce soit et notamment sur le Site internet de l’Entreprise.

5. Droit applicable et clause de juridiction

5.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi belge.

5.2. En cas de contestation, les Parties s’emploieront à régler leur différend à l’amiable. Tout litige relatif notamment à la validité des Conditions Générales d’Utilisation, leur validité, exécution, interprétation et expiration, qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent pour l’arrondissement du siège de l’Entreprise.

6. Dispositions finales

6.1. Le fait pour l’Entreprise de ne pas se prévaloir d’une disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

6.2. Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, elle sera réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ou de tout document contractuel conclu entre les Parties. Dans la mesure du possible, les Parties pourvoiront au remplacement de la disposition invalidée, de bonne foi et dans le même esprit.

Plus d'infos

Powered by  

Information COVID

Je suis persuadé qu'il est essentiel de vous rencontrer pour déterminer vos besoins et envies afin de vous organiser un voyage qui vous corresponde.

Dans cette période de Covid, je propose une alternative pour ceux qui le désirent en organisant des rencontres virtuelles via Zoom.

N'hésitez donc surtout pas à me contacter via le formulaire de contact.

Fermer

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience.

En continuant à naviguer sur le site, vous acceptez l'utilisation des cookies à des fins statistiques uniquement.

J'accepte